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Réglement de l’achat du billet électronique
Si le lieu d’arrivée ou le lieu d’arrêt de voyage est différent du pays de départ la Convention de Varsovie est appliquée. Cette Convention règle et restreint la responsabilité de transporteurs pour le décès et les lésions corporelles du passager, et pour la perte ou l’endommagement de bagage.

Consultez aussi: “L’information concernant la restriction de responsabilité pour les passagers dans le trafic international ” et “l’information sur la restriction de responsabilité pour le bagage”.

Le transport et autres services fournis par le transporteur sont soumis aux conditions de transport incluses dans le contrat de transport. Les conditions de transport peuvent être fournies par le transporteur, par la personne qui délivre le billet.

Lorsque les dispositions de la Convention ne s’appliquent pas, le transport est soumis aux dispositions d’autres contrats internationaux et aux dispositions nationales et internationales s'y rapportant.

Le reçu de Billet Electronique constitue « Le Titre de transport » conformément à l’Article 3 de la Convention de Varsovie.

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