Règlement du service électronique de LOT POLISH AIRLINES S.A.

§ 1

1. 1. Le présent règlement détermine les principes de prestation inhérent au site de LOT POLISH AIRLINES S.A.

§ 2

1. LOT POLISH AIRLINES assure les services suivants par voie électronique:
   • "Achat de billets" par le biais l’utilisation des pages Internet – système LOT TicketsOnline,
   • 2. Mise à disposition des informations concernant les horaires des vols de LOT POLISH AIRLINES
   • Service du suivi de vols,
   • Information sur les promotions et offres actuelles des PLL LOT
2. Les principes détaillés de "l’achat des billets" en ligne sont présentés dans le Règlement du système LOT TicketOnLine
3. Les droits exclusifs au contenu accessible dans le cadre du Service, en particulier les droits d’auteur, le droit spécifique concernant les bases de données, le droit d’enregistrement des marques appartiennent à LOT POLISH AIRLINES ou aux autres établissements avec lesquels LOT POLISH AIRLINES a conclu les contrats adéquats.

§ 3

1. Le service est mis à la disposition de chaque personne visitant la page Internet http://www.lot.com/ sous réserve du §4 al. 1.
2. L’utilisation des services stipulés dans §2 al. 1 est gratuit.

§ 4

1. 1. Pour accéder au site http://www.lot.com/ voici l’equipement nécessaire:
   • Navigateurs Firefox 1.0, Internet Explorer 6, JavaScript et aplets Java,
   • Logiciels Flash 4 ou plus récent, Quicktime, Acrobat Reader et programmes de décompression
2. La page Internet est optimisée pour une résolution de 1024 x 768
3. Les Lignes Aériennes Polonaises LOT déclinent toute responsabilité pour les problèmes ou les limitations techniques existant dans le matériel informatique de l’utilisateur et qui rendent impossible l’utilisation des services concernés par l’article au §2 al.1.

§ 5

1. Au cours de l’utilisation du Service des „cookies” sont installés dans le système téléinformatique de l’utilisateur.
2. L’acceptation des „cookies” est indispensable pour utiliser le Service.

§ 6

1. L’utilisation des services de LOT POLISH AIRLINES dans un but portant atteinte à la loi en vigueur est prohibée.

§ 7

1. Toute réclamation au sujet des services offerts par LOT POLISH AIRLINES par voie électronique devra être envoyée à l’adresse e-mail : passenger.claims@lot.pl
2. La réclamation devra comporter : le prénom, le nom et l’adresse complète de l’auteur de la réclamation ainsi que la description détaillée et la raison de la réclamation.
3. Les réclamations seront examinées par LOT POLISH AIRLINES sans délai, suivant l’ordre d’arrivée.
4. L’auteur de la réclamation sera informé du résultat d’examen de celle-ci de la même manière que la réclamation a été envoyée, par courrier envoyé à l’adresse figurant dans la réclamation.

§ 8

Tout différend résultant de la prestation des services par voie électronique par PLL LOT suivant le présent règlement sera de la compétence des juridictions polonaises.