Transport de nourriture



Compte tenu du danger d'introduction des maladies dangereuses sur le territoire de l'Union Européenne (UE) il existe des procédures sévères concernant l'introduction de certains produits d'origine animale dans l'UE. Ces procédures ne s'appliquent pas au transport des produits d'origine animale entre les 27 Etats membres de l'UE ou aux produits en provenance de l'Andorre, du Lichtenstein, de la Norvège, de San-Marin et de la Suisse.

Tous les produits d'origine animale qui ne satisfont pas à ces exigences doivent être déposés pour être éliminés dès l'arrivée dans l'UE.

La non déclaration de ces produits est susceptible de peine d'amende ou de procédure pénale.

1. De petites quantités de viande et de lait ainsi que de produits d'origine animale et de produits laitiers (autres que le lait en poudre pour nourrissons, les aliments pour nourrissons, les denrées alimentaires spéciales ou aliments spéciaux pour animaux familiers, requis pour des raisons médicales)

Le transport dans les bagages et l'introduction dans l'UE des colis personnels contenant de la viande, du lait en poudre, des produits à base de viande et des produits laitiers (autres que le lait en poudre pour nourrissons, les aliments pour nourrissons, les denrées alimentaires spéciales ou aliments spéciaux pour animaux familiers, requis pour des raisons médicales) n'est autorisé qu'à condition de provenir de la Croatie, des Îles Féroé, du Groenland ou de l'Islande et que leur poids n'excède pas 10 kilogrammes par personne.

2. Le lait en poudre pour nourrissons, les aliments pour nourrissons, les denrées alimentaires spéciales, requises pour des raisons médicales

Il est autorisé de transporter dans les bagages, d'introduire dans l'UE ou d'y envoyer les colis personnels contenant du lait en poudre pour nourrissons, les aliments pour nourrissons, les denrées alimentaires spéciales, requises pour des raisons médicales à condition que ces produits :

  • proviennent de la Croatie, des Îles Féroé, du Groenland ou de l'Islande et que leur poids ne dépasse pas 10 kilogrammes par personne et que :
    • le produit ne nécessite pas d'être réfrigéré jusqu'au moment de le consommer, et
    • le produit est un produit conditionné de marque déposée, et
    • le conditionnement est intact sauf si son contenu est en cours d'utilisation.
  • proviennent des Etats autres (autres que la Croatie, les Îles Féroé, le Groenland ou l'Islande), que leur poids total n'excède pas 2 kilogrammes par personne et que :
    • le produit ne nécessite pas d'être réfrigéré jusqu'au moment de le consommer, et
    • le produit est un produit conditionné de marque déposée, et
    • le conditionnement est intact sauf si son contenu est en cours d'utilisation.

3. Les aliments spéciaux pour animaux familiers, requis pour des raisons médicales

Il est autorisé de transporter dans les bagages, d'introduire dans l'UE ou d'y envoyer les colis personnels contenant les aliments spéciaux pour animaux familiers, requis pour des raisons médicales à condition que ces produits :

  • proviennent de la Croatie, des Îles Féroé, du Groenland ou de l'Islande et que leur poids ne dépasse pas 10 kilogrammes par personne et que :
    • le produit ne nécessite pas d'être réfrigéré jusqu'au moment de le consommer, et
    • le produit est un produit conditionné de marque déposée, et
    • le conditionnement est intact sauf si son contenu est en cours d'utilisation.
  • proviennent des Etats autres (autres que la Croatie, les Îles Féroé, le Groenland ou l'Islande), que leur poids total n'excède pas 2 kilogrammes par personne et que :
    • le produit ne nécessite pas d'être réfrigéré jusqu'au moment de le consommer, et
    • le produit est un produit conditionné de marque déposée, et
    • le conditionnement est intact sauf si son contenu est en cours d'utilisation

4. De petites quantités de produits de la pêche destinés à la consommation individuelle des personnes

Il est autorisé de transporter dans les bagages, d'introduire dans l'UE ou d'y envoyer les colis personnels contenant des produits de la pêche (y compris du poisson frais, séché, cuit, salé ou fumé ainsi que certains crustacés et mollusques comme les crevettes, les homards, les moules mortes et les huitres mortes) à condition :

 

  • que les poissons soient frais et éviscérés
  • que le poids des produits de la pêche, par personne, n'excède pas 20 kilogrammes ou le poids d'un poisson, si celui-ci est supérieur.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux produits de la pêche en provenance des Îles Féroé et de l'Islande.

5. De petites quantités d'autres produits d'origine animale destinés à la consommation individuelle des personnes

Il est autorisé de transporter dans les bagages, d'introduire dans l'UE ou d'y envoyer les colis personnels contenant d'autres produits d'origine animale, tels que le miel, les huitres vivantes, les moules vivantes et les escargots, à conditions :

  • que ces produits proviennent de la Croatie, des Îles Féroé, du Groenland ou de l'Islande et que leur poids ne dépasse pas 10 kilogrammes par personne
  • que ces produits proviennent des Etats autres (autres que la Croatie, les Îles Féroé, le Groenland ou l'Islande) et que leur poids total n'excède pas 2 kilogrammes par personne.

Il convient de remarquer qu'il est permis d'introduire de petites quantités de produits d'origine animale, appartenant à plusieurs catégories parmi celles énumérées plus haut (points 1 à 5), à condition de satisfaire aux conditions définies dans chaque point concerné.

6. Quantités plus importantes de produits d'origine animale

Il est autorisé d'introduire ou d'envoyer dans l'UE des quantités plus importantes de produits d'origine animale uniquement s'ils satisfont aux exigences concernant les envois commerciaux, à savoir :

  • les exigences relatives aux certificats, définies dans un certificat officiel vétérinaire UE ;
  • la présentation, au moment de pénétrer sur le territoire de l'UE, des marchandises, ensemble avec la documentation les concernant, au poste d'inspection frontalier, habilité au contrôle vétérinaire.

7. Les produits d'origine animale non soumis à ces restrictions :

Les principes susvisés ne s'appliquent pas aux produits suivants :

  • le pain, les gâteaux, les biscuits, les gâteaux secs, le chocolat et les confiseries (y compris les bonbons) non mélangés ou fourrés au moyen des produits à base de viande ;
  • les compléments alimentaires, conditionnés pour la vente au consommateur final ;
  • les extraits de viande et concentrés de viande ;
  • les olives farcies au poisson ;
  • les pâtes alimentaires ni mélangées avec un produit à base de viande ni farcies d'un tel produis ;
  • les bouillons et assaisonnements pour la soupe, conditionnés pour la vente au consommateur final ;
  • tous les autres produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande fraîche ou transformée et de produits laitiers et qui contiennent moins de 50 % de produits à base d'œufs ou de produits de la pêche transformés.

8. Les produits d'origine animale provenant des espèces protégées

Dans le cas de certaines espèces protégées il peut y avoir des restrictions supplémentaires. Par exemple dans le cas du caviar d'œufs des variétés d'esturgeon, la limitation de poids s'élève à 125 grammes par personne.