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NFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT ENTRE LE PASSAGER ET LES PLL. LOT S.A.

Responsable du traitement des données :

Le responsable du traitement de vos données personnelles sont les Lignes Aériennes Polonaises LOT SA (Polskie Linie Lotnicze LOT Spółka Akcyjna) ayant son siège à Varsovie, à l’adresse suivante : ul. Komitetu Obrony Robotnikow 43, 02-146 Warszawa, KRS: 0000056844, tel.: +48 22 577 77 55,(PLL LOT S.A.).

Délégué à la protection des données:

Le délégué à la protection des données est une personne à qui vous pouvez vous adresser pour des questions liées au traitement de vos données à caractère personnel. Contact:

a) email: iod@lot.pl

b) ) par écrit à l'adresse de notre siège, indiquée dans la section « Responsable du traitement des données ».

Objectifs et base légale du traitement :

 

 

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

1) exercer les droits et obligations découlant du contrat de transport conclu avec PLL LOT S.A.

2) envoyer à l'adresse e-mail le bulletin d’information contenant l'offre actuelle de PLL LOT S.A., des informations sur les promotions et les services mis sur le marché, les événements et concours organisés et des offres spéciales en fonction de votre consentement ;

3) utiliser les données à des fins statistiques, analytiques et de reporting sur la base des intérêts légitimes du responsable du traitement, c'est-à-dire à des fins d'amélioration de la qualité des services et leur adaptation aux besoins des passagers et des utilisateurs du site Web LOT.com ;

4) utiliser à des fins comptables, fiscales et à d’autres fins liées à l’exécution des obligations légales de PLL LOT S.A. sur la base de réglementations ;

5) entreprendre des activités liées à l’exécution du contrat de transport, c.-à-d. le stockage à des fins d'archivage (preuve), correction éventuelle, enquête ou défense contre des réclamations sur la base de l'intérêt légalement justifié du responsable du traitement, c'est-à-dire de sécuriser les informations en cas de nécessité légale de prouver des faits.

Retrait du consentement:

A tout moment vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles relatives au bulletin d'information . Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité de l'envoi du bulletin d'information, qui a été créé sur la base de votre consentement avant son retrait.

Catégories de destinataires:

Vos données personnelles peuvent être transférées:

1) aux entités liées à PLL LOT S.A., soit aux  entreprises du groupe de capital LOT ;

2) aux partenaires commerciaux de PLL LOT S.A., c’est-à-dire à des entités fournissant des services de marketing, de publicité et des services commerciaux.

Transfert de données vers
des pays hors de l'EEE :

 

Dans le cadre de l'exécution du contrat de transport, vos données personnelles peuvent être transférées, conformément aux art. 45, 46 alinéa 2 lettre c, aux art. 47 et 49 alinéa 1 lettre b du RGPD, aux personnes, organismes, institutions et transporteurs qui, conformément au droit applicable et aux accords internationaux, sont habilités à recevoir ces informations ou lorsque le transfert de données sera nécessaire pour atteindre les objectifs légalement justifiés réalisés par le responsable du traitement ou les destinataires des données, notamment pour satisfaire aux exigences en matière d'immigration, de douane et autres liées au franchissement de la frontière dans les pays de destination. 

 

Période de stockage :

1) afin d’exercer les droits et obligations découlant du contrat de transport - pendant la durée du contrat et au cours des règlements, après son exécution ;

2) afin d’établir, d’enquêter et de défendre les réclamations - jusqu'à l'expiration des réclamations en vertu du contrat de transport (pour une durée indéterminée, en raison de l'absence de limitation des réclamations dans les procédures administratives devant l'Office de l'aviation civile) ;

3) pour envoyer des informations commerciales à l'adresse e-mail fournie - pas plus longtemps que jusqu'à ce que le consentement soit révoqué ;

4)à des fins statistiques, analytiques et de reporting - pour la durée du contrat de transport, et ensuite pas plus longtemps que pendant la période après laquelle les créances stipulées dans le contrat expirent ;

5) à des fins comptables - jusqu'à la date d'approbation des états financiers d'un exercice donné ;

6) à des fins fiscales - pas plus de 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'obligation fiscale est née.

Vos droits:

Conformément au RGPD, vous avez les droits suivants, réalisés par le contact avec les PLL LOT S.A. en utilisant n'importe quel moyen de communication :

1) le droit d’accéder à vos données personnelles, c’est-à-dire obtenir des informations de PLL LOT sur les données complètes en cours de traitement et en demander une copie.

2) le droit de demander la correction de vos données personnelles, en indiquant des données personnelles incorrectes qui vous concernent.

3) le droit de demander la suppression de vos données personnelles; PLL LOT S.A. a le droit de refuser de supprimer des données dans les cas spécifiés par la loi ;

4) le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, en indiquant quelles données doivent être limitées en termes de traitement ;

5)  le droit de transférer vos données - via une demande de préparation et de transfert de la part de PLL LOT S.A. de vos données personnelles transmises par vous directement à PLL LOT S.A. ou à un autre responsable du traitement dans un format lisible par machine, structuré et couramment utilisé; seules les données obtenues sur la base du consentement indiqué dans cette information peuvent être transférées.

6) le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de l'intérêt légitime de PLL LOT S.A. pour des raisons liées à votre situation particulière

7) d’adresser une réclamation à l'autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée, s'il est constaté que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD.

Profilage:

Grâce aux données que vous fournissez dans le formulaire d’abonnement à la newsletter LOT et aux données envoyées par le navigateur, en fonction de votre consentement à envoyer la newsletter, nous pouvons préparer une sélection automatique de l’offre la mieux adaptée à vos préférences. Ceci est effectué en fonction du profilage des données que vous fournissez, telles que l'emplacement ou les paramètres techniques du périphérique que vous utilisez (résolution, taille du navigateur, etc.). Le profilage décrit n'a pas d'effets juridiques.