Annexe no 5: Principes de provision du service de presse digitale
Annexe no 5 au Règlement de fourniture de services par voie électronique du 1 septembre 2018 – Principes de provision du service de presse digitale
1. PLL LOT S.A sert d’intermédiaire dans la fourniture, aux passagers qui ont acheté un billet électronique sur un trajet librement choisi, un Service de presse digitale qui consiste en l’accès à une offre de presse digitale pendant la durée du voyage, en mode payant et gratuit.
2. Le Fournisseur du Service de presse digitale est Media Carrier GmbH, avec siège Muthmannstraße 1, 80939 Munich, Allemagne, numéro d'inscription au registre du commerce HRB 194121, VAT ID DE177565626 (ci après « Fournisseur du Service de presse digitale »). Le Service de presse digitale est fourni par le Fournisseur du Service de presse digitale sur la base de son propre Règlement de fourniture du service de presse digitale (ci-après « Règlement du service »), qui est accepté à chaque fois par le passager avant d’accéder au Service de presse digitale.
3. L’option gratuite du Service de presse digitale consiste en l’accès gratuit et limité à une offre de presse digitale via un nombre déterminé de téléchargements dans le cadre du billet électronique acheté par le passager. Le nombre de téléchargements dans la limite gratuite dépend de la durée du vol et de la classe de voyage. Dans le cas d’un vol avec escale, les limites pour les différents trajets se cumulent. Le passager est informé de la limite de téléchargements gratuits dans le cadre du Service de presse digitale dans la confirmation de sa réservation pour le billet d’avion électronique. Des informations détaillées sur le nombre de téléchargements dans le cadre de la limite gratuite sont disponibles sur la page Presse digitale.
4. L’option payante du Service de presse digitale consiste en l’accès payant à une offre de presse digitale dont le passager peut bénéficier après avoir épuisé sa limite gratuite de téléchargements dans le cadre du billet électronique acheté par le passager. Le paiement est réalisé directement au profit du Fournisseur du Service de presse digitale selon la liste de prix et les conditions définies dans le Règlement du service employé par le Fournisseur du Service de presse digitale.
5. La condition d’utilisation du Service de presse digitale est l’achat d’un billet d’avion électronique pour un trajet librement choisi et la connexion au site du Fournisseur du Service de presse digitale en indiquant le numéro de réservation et le nom du passager. Des informations détaillées sur l’accès au site du Service de presse digitale sont disponibles sur la page Presse digitale.
6. Toutes réclamations concernant des problèmes liés à l’utilisation de l’accès gratuit au Service de presse digitale sont à adresser à PLL LOT S.A. : par e-mail à passenger.claims@lot.pl ou par voie postale à Polskie Linie Lotnicze LOT S.A., rue Komitetu Obrony Robotników 43, 02-146 Varsovie dans les 21 jours après l’apparition des causes de la réclamation. Les dispositions du §8 du Règlement de fourniture de services par voie électronique par PLL LOT S.A. sont applicables en conséquence. Dans les autres cas concernant l’utilisation du Service de presse digitale, les réclamations doivent être adressées directement au Fournisseur du Service de presse digitale, conformément aux dispositions du Règlement du service appliqué par le Fournisseur du Service de presse digitale.